Mentions légales

Définitions

Client : toute personne physique juridiquement capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, qui consulte le site visé par ces conditions.
Prestations et Services : Bornwiz met les prestations et services présentés sur ce site à la disposition des clients.

Contenu : Les textes, images, vidéos et autres éléments d’information présents sur le site.

Informations clients : Les « Informations » désignent les données personnelles que Bornwiz peut détenir pour gérer votre compte, la relation client, les analyses et les statistiques.

Utilisateur : Toute personne qui consulte ou utilise ce site.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Qui édite le site ?

L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique impose d’identifier les responsables du site Bornwiz. Voici les personnes et prestataires qui participent à sa réalisation et à son suivi :

Propriétaire : micro entreprise Bornwiz Capital social de 1000€ – 26bb avenue de Stasbourg 17340 Chatelaillon plage
Responsable de la publication : MONTEFINESE Antony – antony@bornwiz.com
La responsabilité de la publication peut être assurée par une personne physique ou morale.
Webmaster : MONTEFINESE Antony – antony@bornwiz.com
Hébergeur : HOSTINGER – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, https://www.hostinger.fr/contact.
Délégué à la protection des données : MONTEFINESE Antony – antony@bornwiz.com

2. Utilisation du site et des services

Ce site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les règles internationales applicables. Sans autorisation, le client ne peut réutiliser, céder ou exploiter pour son compte tout ou partie de ses éléments ou des travaux présentés.

En utilisant le site Bornwiz, vous acceptez les conditions d’utilisation présentées ci-dessous. Elles peuvent être modifiées ou complétées ; les utilisateurs du site Bornwiz sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Pour une maintenance technique, Bornwiz peut interrompre cet accès et s’efforcera d’annoncer les dates et horaires de l’intervention. Le site Bornwiz est mis à jour régulièrement par son éditeur, Bornwiz. Les mentions légales peuvent également évoluer. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement pour prendre connaissance de la version applicable.

3. Informations sur les services

Le site Bornwiz présente les activités de Bornwiz. Bornwiz s’efforce de publier sur le site Bornwiz des informations précises. Toutefois, Bornwiz ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou retards de mise à jour, qu’ils proviennent de Bornwiz ou de tiers partenaires fournissant ces informations.

Les informations du site Bornwiz sont indicatives et peuvent évoluer. Les renseignements publiés sur le site Bornwiz ne sont pas exhaustifs et restent soumis aux modifications intervenues depuis leur publication.

4. Fonctionnement technique et accès

Le site utilise JavaScript. Il ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. Pour le consulter, l’utilisateur s’engage à employer un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour. Le site Bornwiz est hébergé par un prestataire situé dans l’Union européenne, conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679).

L’objectif est de maintenir l’accès au site. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il peut néanmoins l’interrompre pour la durée la plus courte possible en cas de maintenance, d’amélioration ou de défaillance de son infrastructure, ou de trafic considéré comme anormal.

Bornwiz et l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables d’un défaut d’accès au serveur causé par le réseau Internet, les lignes téléphoniques ou le matériel informatique et de téléphonie, notamment en cas d’encombrement du réseau.

5. Propriété intellectuelle

Bornwiz détient les droits de propriété intellectuelle ou d’usage des éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Leur reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, en tout ou partie et par quelque moyen que ce soit, nécessite l’autorisation écrite préalable de Bornwiz.

Toute utilisation non autorisée du site ou de ses éléments constitue une contrefaçon et peut être poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

Bornwiz édite le site. Bornwiz est responsable de la qualité et de l’exactitude des contenus publiés.

Bornwiz ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site Bornwiz lorsqu’ils résultent d’un matériel ne respectant pas les conditions du point 4, d’un bug ou d’une incompatibilité.

Bornwiz ne peut pas non plus être tenu responsable des dommages indirects, comme une perte de marché ou de chance, liés à l’utilisation du site Bornwiz. Les utilisateurs peuvent poser des questions dans l’espace contact. Bornwiz peut supprimer sans mise en demeure préalable tout contenu de cet espace contraire à la législation française, notamment en matière de protection des données. Le cas échéant, Bornwiz peut également engager la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur, notamment pour un message raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, qu’il s’agisse d’un texte, d’une photographie ou d’un autre support.

7. Données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Qui est responsable du traitement ?

Bornwiz est responsable du traitement des données personnelles collectées lors de la création d’un compte utilisateur et de la navigation sur le site. Bornwiz est représenté légalement par MONTEFINESE Antony.

Comme responsable du traitement, Bornwiz s’engage à respecter les dispositions légales applicables. Le client doit notamment définir les finalités de ses traitements, informer complètement ses prospects et clients lors du recueil de leur consentement et tenir un registre fidèle aux traitements réalisés. Lorsque Bornwiz traite des données personnelles, Bornwiz prend des mesures raisonnables pour vérifier leur exactitude et leur pertinence au regard des finalités pour lesquelles Bornwiz les utilise.

7.2 À quoi servent les données collectées ?

Bornwiz peut traiter les données suivantes, en tout ou partie :

• pour permettre la navigation et le suivi des prestations commandées : données de connexion et d’utilisation, facturation, historique des commandes ;
• pour prévenir la fraude informatique, le spam et les intrusions : matériel utilisé, adresse IP et mot de passe sous forme hachée ;
• pour améliorer la navigation : données de connexion et d’utilisation ;
• pour réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur Bornwiz : adresse e-mail ;
• pour les campagnes de communication par SMS ou e-mail : téléphone et adresse e-mail.

Bornwiz ne vend pas vos données personnelles. Elles sont utilisées pour les besoins des services, les statistiques et les analyses.

7.3 Vos droits sur vos données

Selon la réglementation européenne, les utilisateurs de Bornwiz disposent des droits suivants :

• accéder à leurs données (article 15 du RGPD), les rectifier, les mettre à jour ou les compléter (article 16) ; demander leur verrouillage ou leur effacement (article 17) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, ambiguës, périmées, ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite ;
• retirer leur consentement à tout moment (article 13-2c du RGPD) ;
• demander la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
• s’opposer au traitement (article 21 du RGPD) ;
• recevoir les données qu’ils ont fournies pour les transmettre à un autre responsable, lorsque leur traitement automatisé repose sur le consentement ou un contrat (article 20 du RGPD) ;
• définir le sort de leurs données après leur décès et préciser à qui Bornwiz devra les communiquer, ou ne pas les communiquer, parmi les tiers désignés.

Lorsque Bornwiz apprend le décès d’un utilisateur et n’a reçu aucune instruction de sa part, Bornwiz s’engage à détruire ses données, sauf si une obligation légale ou un besoin de preuve impose leur conservation.

Pour savoir comment Bornwiz utilise vos données, demander leur rectification ou vous opposer à leur traitement, vous pouvez contacter Bornwiz par écrit à cette adresse :

Bornwiz – DPO, MONTEFINESE Antony
26bb avenue de Stasbourg 17340 Chatelaillon plage.

Précisez les données que vous souhaitez faire corriger, mettre à jour ou supprimer par Bornwiz, en vous identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité, carte d’identité ou passeport.

Les demandes de suppression restent soumises aux obligations légales de Bornwiz, notamment pour la conservation et l’archivage des documents. Les utilisateurs de Bornwiz peuvent aussi déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

7.4 Transmission et protection des données

Bornwiz s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations clients hors de l’Union européenne ou vers un pays reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans informer préalablement le client. Toutefois, Bornwiz peut choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard du RGPD (n° 2016-679).

Bornwiz s’engage à prendre les précautions nécessaires pour sécuriser les informations et empêcher leur communication à des personnes non autorisées. Si un incident affectant leur intégrité ou leur confidentialité est signalé à Bornwiz, le client sera informé dans les meilleurs délais, avec les corrections apportées. Par ailleurs, Bornwiz ne collecte pas de « données sensibles ».

Les données personnelles peuvent être traitées par les filiales de Bornwiz et par ses sous-traitants, uniquement pour les finalités décrites dans cette politique.

Selon leurs missions et pour les finalités précisées ci-dessus, les personnes ayant accès aux données des utilisateurs de Bornwiz sont principalement les membres du service client.

8. En cas d’incident

Aucune transmission sur Internet ni aucun stockage électronique ne permet de garantir une sécurité absolue. Si je découvre une faille de sécurité, je préviens les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires. Les procédures de notification tiennent compte des obligations nationales et européennes. J’informe mes clients des questions de sécurité touchant leur compte et leur transmets les informations nécessaires au respect de leurs propres obligations de déclaration.

Aucune information personnelle d’un utilisateur du site Bornwiz n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. En cas de rachat de Bornwiz et de ses droits, ces informations pourraient être transmises à l’acquéreur, qui serait tenu aux mêmes obligations de conservation et de modification envers les utilisateurs du site Bornwiz.

Sécurité

Pour protéger la sécurité et la confidentialité des données personnelles, y compris les données de santé, Bornwiz utilise des réseaux protégés par des dispositifs courants : pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe.

Lorsqu’il traite des données personnelles, Bornwizprend des mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, le détournement, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

9. Liens, cookies et balises Internet

Le site Bornwiz contient des liens vers d’autres sites, publiés avec l’autorisation de Bornwiz. Toutefois, Bornwiz ne peut vérifier tous les contenus de ces sites et n’en assume pas la responsabilité.

Les cookies non strictement nécessaires demandent votre consentement préalable. Vous pouvez les accepter, les refuser ou retirer votre consentement dans le panneau de préférences. Le simple fait de poursuivre la navigation ne vaut pas consentement. Bloquer des cookies indispensables à un service peut empêcher ce service de fonctionner.

9.1 Les cookies

Un cookie est un petit fichier d’information enregistré dans votre navigateur ou sur votre appareil, ordinateur ou téléphone. Il peut conserver des informations liées à votre navigation, comme la date de visite, l’environnement technique ou les réglages choisis. Ce fichier n’endommage pas l’appareil.

Bornwiz peut traiter des informations sur votre visite, par exemple les pages consultées ou les recherches effectuées. Elles permettent à Bornwiz d’améliorer les contenus et la navigation.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, systématiquement ou selon leur origine. Vous pouvez aussi demander à être consulté avant leur enregistrement. Certains cookies servent au fonctionnement des services ou à la navigation. Bornwiz vous informe que ces réglages peuvent rendre certaines fonctions indisponibles.

Si vous refusez ou supprimez certains cookies, votre navigation peut être limitée. Cela peut aussi se produire lorsque Bornwiz ou un prestataire ne reconnaît pas le navigateur, les réglages de langue et d’affichage ou le pays de connexion nécessaires à la compatibilité technique.

Le cas échéant, Bornwiz décline sa responsabilité pour les conséquences d’un fonctionnement dégradé du site et des services proposés par Bornwiz lorsqu’il résulte du refus de cookies nécessaires ou de l’impossibilité pour Bornwiz de les enregistrer ou de les consulter à cause des choix de l’utilisateur. Les réglages dépendent du navigateur : son menu d’aide explique comment modifier vos choix.

Vous pouvez modifier vos choix de cookies à tout moment. Bornwiz peut faire appel à des prestataires externes pour recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Les fonctions de partage vers les réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus mentionnées sur le site de Bornwiz ou son application mobile peuvent utiliser des cookies tiers. Leur dépôt sur le site ou l’application de Bornwiz demande votre consentement lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires.

Ces cookies peuvent être enregistrés sur votre ordinateur, tablette ou téléphone uniquement après un choix explicite dans le panneau de préférences du site ou de l’application de Bornwiz. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment pour empêcher que Bornwiz dépose de nouveaux cookies de ce type.

9.2 Les balises Internet

Bornwiz peut utiliser des balises Internet, aussi appelées tags ou pixels, avec un partenaire spécialisé dans l’analyse web. Ce partenaire peut se trouver à l’étranger et y stocker les informations collectées, dont l’adresse IP de l’utilisateur.

Ces balises peuvent être placées dans les publicités menant au site et dans ses pages.

Cette technologie permet à Bornwiz d’analyser l’utilisation du site et l’efficacité de ses actions, notamment le nombre d’ouvertures d’une page et les informations consultées.

Le prestataire externe peut recueillir des informations sur les visiteurs de ce site et d’autres sites, puis produire pour Bornwiz des rapports d’activité et d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet.

10. Droit applicable et juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site Bornwiz relève du droit français. Sauf dans les cas où la loi l’interdit, les tribunaux compétents de La Rochelle ont une compétence exclusive.